Politique d’annulation et de remboursement

  • Accueil
  • Politique d’annulation et de remboursement

Politique d’annulation et de remboursement

Dernière mise à jour : 2026/10/07

La présente Politique d’annulation et de remboursement explique les conditions applicables aux annulations, remboursements, crédits, abonnements et services payants offerts par Solutions Plex.

Cette politique s’applique au site Web de Solutions Plex accessible à https://solutionsplex.ca, ainsi qu’aux applications Web et mobiles de Solutions Plex et aux services connexes (collectivement, le « Service »).

Aucune disposition de la présente politique ne limite un droit d’annulation, de remboursement, de remboursement légal ou tout autre droit qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables.

1. Principe général

Solutions Plex offre des services numériques par abonnement, ainsi que des services complémentaires et des services facturés selon l’utilisation.

Sauf indication contraire dans la présente politique ou lorsque la loi applicable l’exige, les sommes payées à Solutions Plex sont généralement non remboursables une fois que la période de service applicable a commencé ou que le service acheté a été utilisé.

Avant d’effectuer un achat, les utilisateurs sont invités à vérifier le forfait applicable, le prix, la période de facturation, les fonctionnalités incluses ainsi que les frais supplémentaires pouvant s’appliquer.

2. Essais gratuits et périodes promotionnelles

Solutions Plex peut offrir, à l’occasion, des essais gratuits ou des périodes promotionnelles.

La durée de l’essai ou de la période promotionnelle, le prix applicable par la suite ainsi que la fréquence de facturation seront indiqués avant la conclusion de l’abonnement.

Sauf indication contraire, un essai gratuit sera automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai s’il n’est pas annulé avant son expiration. Le mode de paiement enregistré sera alors débité des frais d’abonnement applicables, plus les taxes applicables.

Lorsque la loi l’exige, Solutions Plex transmettra un avis avant la fin d’une période d’essai ou d’une période promotionnelle lorsqu’un prix plus élevé doit entrer en vigueur par la suite.

L’utilisateur peut annuler son abonnement pendant la période d’essai afin d’éviter les frais d’abonnement futurs.

3. Abonnements mensuels

Les abonnements mensuels sont facturés à l’avance pour chaque période mensuelle de facturation.

L’utilisateur peut annuler son abonnement mensuel en tout temps.

Sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement :

  • l’annulation empêche les renouvellements futurs de l’abonnement;
  • l’accès au Service demeure disponible jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée; et
  • aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période mensuelle déjà commencée.

L’annulation d’un abonnement ne constitue pas automatiquement une demande de remboursement des sommes déjà payées.

4. Abonnements annuels

Les abonnements annuels sont facturés à l’avance pour la période annuelle applicable.

L’utilisateur peut annuler ou désactiver le renouvellement futur de son abonnement en tout temps au moyen des options d’annulation mises à sa disposition par Solutions Plex.

Sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement :

  • l’accès au Service demeure disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée;
  • l’annulation empêche les frais de renouvellement futurs; et
  • les frais d’abonnement annuel déjà payés sont généralement non remboursables et ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata.

Tout renouvellement d’un abonnement annuel sera effectué uniquement dans la mesure permise par la loi applicable et conformément aux conditions d’abonnement communiquées à l’utilisateur.

Solutions Plex peut, à sa discrétion, accorder un remboursement complet ou partiel dans certaines circonstances exceptionnelles.

5. Comment annuler un abonnement

Lorsqu’une option d’annulation en ligne est disponible pour un abonnement, l’utilisateur peut annuler son abonnement directement à partir de son compte Solutions Plex, dans les paramètres d’abonnement ou de facturation du Service.

Solutions Plex s’efforce de rendre l’option d’annulation en ligne facilement accessible et simple à trouver.

L’utilisateur qui n’est pas en mesure d’annuler son abonnement à partir de son compte peut communiquer avec Solutions Plex à l’adresse suivante :

contact@solutionsplex.ca

L’annulation prend effet conformément aux conditions de facturation applicables à l’abonnement et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement des sommes déjà payées.

6. Services complémentaires, crédits et services facturés selon l’utilisation

Solutions Plex peut offrir certains services facturés séparément de l’abonnement principal.

Ces services peuvent notamment comprendre :

  • les vérifications de crédit;
  • les services de vérification d’identité ou d’antécédents;
  • les vérifications liées au Tribunal administratif du logement (TAL);
  • aux signatures électroniques;
  • les services liés aux baux électroniques;
  • les SMS ou MMS;
  • les courriels certifiés ou avec suivi;
  • les services de reconnaissance optique de caractères (OCR) et de traitement de documents;
  • l’espace de stockage supplémentaire; et
  • d’autres services facultatifs ou facturés selon l’utilisation.

Sauf indication contraire au moment de l’achat, un service complémentaire ou facturé selon l’utilisation qui a été utilisé, consommé, traité ou livré avec succès est non remboursable.

Les frais facturés par des fournisseurs tiers sont également généralement non remboursables une fois que le service demandé a été entrepris ou complété avec succès.

7. Échec de livraison d’un service ou d’un service complémentaire

Lorsqu’un service complémentaire ou un service facturé selon l’utilisation ne peut être complété en raison d’un problème technique, d’une erreur de Solutions Plex ou d’une défaillance d’un fournisseur tiers, Solutions Plex peut, selon les circonstances :

  • effectuer une nouvelle tentative sans frais supplémentaires;
  • rétablir le crédit utilisé;
  • accorder un crédit au compte; ou
  • rembourser les frais applicables.

Solutions Plex déterminera la mesure appropriée selon les circonstances et l’état de la demande de service.

Un service déjà complété ou livré avec succès ne sera pas considéré comme un service ayant échoué simplement parce que le résultat obtenu ne répond pas aux attentes de l’utilisateur.

Par exemple, le résultat d’une vérification de crédit, d’une vérification d’antécédents, d’une vérification d’identité ou d’un rapport similaire ne rend pas le service remboursable lorsque le rapport demandé a été fourni avec succès.

8. Crédits achetés

Certaines fonctionnalités de Solutions Plex peuvent fonctionner au moyen de crédits inclus dans un forfait ou achetés séparément.

Sauf indication contraire au moment de l’achat :

  • les crédits n’ont aucune valeur monétaire;
  • les crédits ne peuvent être échangés contre de l’argent;
  • les crédits utilisés sont non remboursables; et
  • les crédits peuvent être assujettis à une date d’expiration, à des limites d’utilisation ou à d’autres conditions précisées dans le forfait ou l’offre applicable.

Lorsqu’un crédit est déduit pour un service qui n’est finalement pas livré, Solutions Plex peut rétablir ce crédit ou offrir une autre mesure corrective appropriée.

9. Paiements en double et erreurs de facturation

Lorsqu’un utilisateur croit avoir été facturé plus d’une fois pour la même transaction ou qu’une erreur de facturation s’est produite, il doit communiquer avec Solutions Plex dès que possible.

Lorsqu’une erreur de facturation est confirmée, Solutions Plex peut, selon le cas :

  • corriger la transaction;
  • corriger la facture ou le reçu;
  • accorder un crédit au compte; ou
  • rembourser les frais facturés par erreur.

10. Offres promotionnelles, rabais et ententes particulières

Solutions Plex peut offrir des tarifs promotionnels, des codes de rabais, des tarifs fondateurs, des programmes pilotes, des crédits de référencement ou d’autres offres spéciales.

Ces offres peuvent être assujetties à leurs propres critères d’admissibilité, conditions de remboursement, dates d’expiration, garanties ou conditions d’annulation.

Lorsque des conditions particulières sont prévues pour une offre, celles-ci s’appliquent à cette offre en plus de la présente politique.

En cas de conflit entre la présente politique et les conditions particulières d’une offre, les conditions particulières de l’offre prévalent, sous réserve des lois applicables.

11. Comptes suspendus ou résiliés

Solutions Plex peut suspendre ou résilier l’accès au Service conformément à ses Conditions d’utilisation, notamment dans les situations suivantes :

  • défaut de paiement;
  • fraude ou activité frauduleuse présumée;
  • utilisation abusive du Service;
  • problème ou risque de sécurité; ou
  • violation importante des Conditions d’utilisation.

Lorsqu’un compte est suspendu ou résilié en raison des actions de l’utilisateur ou d’une violation des conditions applicables, les sommes déjà payées sont généralement non remboursables, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Aucune disposition de la présente section ne limite un droit au remboursement ou à toute autre mesure corrective qui pourrait s’appliquer lorsque Solutions Plex met fin au Service pour des raisons qui ne sont pas liées à une violation de la part de l’utilisateur.

12. Demandes de remboursement

Un utilisateur qui croit avoir droit à un remboursement ou qui souhaite que Solutions Plex examine une situation particulière peut communiquer avec nous à l’adresse suivante :

contact@solutionsplex.ca

La demande devrait inclure, lorsque pertinent :

  • le nom du compte ou du Portefeuille;
  • l’adresse courriel associée au compte;
  • le numéro de transaction ou de reçu, s’il est disponible;
  • la date du paiement;
  • le montant payé; et
  • la raison de la demande.

Solutions Plex examinera les demandes de remboursement dans un délai raisonnable.

La soumission d’une demande de remboursement ne garantit pas qu’un remboursement sera accordé.

13. Mode de remboursement

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il sera normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, lorsque cela est raisonnablement possible.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse au compte de l’utilisateur peut varier selon le processeur de paiement, l’émetteur de la carte de crédit, la banque ou toute autre institution financière.

Solutions Plex n’est pas responsable des délais de traitement causés par un fournisseur de paiement ou une institution financière après que le remboursement a été effectué par Solutions Plex.

14. Taxes

Les taxes applicables sont facturées conformément aux exigences fiscales en vigueur.

Lorsqu’un remboursement est accordé, les taxes remboursables associées au montant remboursé sont traitées conformément aux règles fiscales applicables.

15. Modifications à la présente politique

Solutions Plex peut modifier la présente Politique d’annulation et de remboursement de temps à autre afin de refléter des changements apportés au Service, aux prix, aux pratiques de facturation ou aux exigences légales applicables.

Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi applicable l’exige.

Aucune modification ne limitera les droits déjà acquis par un utilisateur ni les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

La date de « Dernière mise à jour » indiquée au début de la présente politique correspond à la date d’entrée en vigueur de la version la plus récente.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant un abonnement, une annulation, la facturation, les crédits ou un remboursement, veuillez communiquer avec :

Solutions Plex
Courriel: contact@solutionsplex.ca
Website: https://solutionsplex.ca

Cart (0 items)