Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026/10/08.

Solutions Plex accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, notre application Web, notre application mobile et les services connexes.

1. Objet et portée

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels traités dans le cadre :

  • du site Web de Solutions Plex accessible à l’adresse https://solutionsplex.ca (le « Site Web »);
  • des applications Web et mobile de Solutions Plex (le « Service »);
  • de la création de comptes, des abonnements et des paiements;
  • du soutien à la clientèle et des communications;
  • des demandes de location, des vérifications de candidats locataires et des autres services offerts par Solutions Plex.

Le Site Web est principalement destiné à des fins d’information et de marketing.

Le Service est un logiciel de gestion immobilière destiné aux propriétaires et aux gestionnaires immobiliers. Puisque les utilisateurs peuvent gérer, au moyen du Service, des renseignements concernant des locataires, des candidats locataires, des entrepreneurs et d’autres personnes, certains renseignements personnels traités par Solutions Plex nous sont fournis par nos utilisateurs plutôt que recueillis directement auprès de la personne concernée.

La présente Politique vise à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi 25.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Solutions Plex est :

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Solutions Plex
Email: contact@solutionsplex.ca

Toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

3. Notre rôle et celui des utilisateurs de Solutions Plex

Solutions Plex traite différentes catégories de renseignements personnels à différents titres.

Renseignements gérés par les propriétaires et les gestionnaires immobiliers

Lorsqu’un propriétaire ou un gestionnaire immobilier saisit, téléverse ou génère dans Solutions Plex des renseignements concernant un locataire, un candidat locataire, un entrepreneur ou un autre tiers, cet utilisateur détermine généralement les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis ainsi que la manière dont ils seront utilisés.

Dans ces circonstances, Solutions Plex traite les renseignements à titre de fournisseur de services afin de fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Le propriétaire ou le gestionnaire immobilier demeure responsable de s’assurer que la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont conformes à la loi, notamment en obtenant tout consentement ou toute autorisation requis pour des services tels que les vérifications de crédit, la vérification d’identité, la vérification des antécédents ou d’autres services de vérification des candidats locataires.

Renseignements traités directement par Solutions Plex

Solutions Plex est directement responsable des renseignements personnels qu’elle recueille et utilise pour ses propres activités, notamment :

  • la création et l’authentification des comptes utilisateurs;
  • la gestion des abonnements et de la facturation;
  • la sécurité, la prévention de la fraude et les journaux système;
  • le soutien à la clientèle et le dépannage;
  • l’administration du Service;
  • les statistiques d’utilisation du Site Web et les activités de marketing, lorsqu’elles sont permises et qu’un consentement est obtenu lorsque requis.

Lorsqu’une personne souhaite exercer ses droits relativement à des renseignements ajoutés dans Solutions Plex par un propriétaire ou un gestionnaire immobilier, la demande pourrait devoir être adressée à ce propriétaire ou à ce gestionnaire immobilier. Solutions Plex collaborera raisonnablement avec ses utilisateurs afin de les aider à répondre aux demandes valides concernant les renseignements personnels lorsque requis.

4. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou traiter

Les renseignements traités par Solutions Plex varient selon la façon dont le Site Web et le Service sont utilisés.

4.1 Renseignements relatifs aux comptes et aux utilisateurs

Nous pouvons recueillir notamment :

  • prénom et nom;
  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • adresse postale ou professionnelle, lorsque applicable;
  • identifiants de compte;
  • renseignements d’authentification et de connexion;
  • préférences linguistiques et de communication;
  • paramètres du portefeuille, de l’organisation ou du compte;
  • renseignements relatifs à l’abonnement.
4.2 Renseignements concernant les locataires, candidats et contacts

Les utilisateurs peuvent saisir ou téléverser des renseignements concernant des locataires, des candidats locataires, des entrepreneurs et d’autres contacts, notamment :

  • nom;
  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • adresse;
  • renseignements concernant l’immeuble et le logement;
  • dates du bail et montant du loyer;
  • historique locatif;
  • communications;
  • notes;
  • documents associés à la personne.
4.3 Renseignements relatifs aux demandes de location et aux vérifications

Lorsque des services de vérification des candidats locataires sont utilisés, les renseignements traités peuvent comprendre, selon le service demandé :

  • les renseignements contenus dans une demande de location;
  • des renseignements d’identification;
  • les adresses actuelles ou antérieures;
  • des renseignements relatifs à l’emploi ou au revenu;
  • des références d’employeurs;
  • des références de propriétaires actuels ou antérieurs;
  • les preuves de consentement ou d’autorisation;
  • des renseignements utilisés pour la vérification de l’identité;
  • des renseignements et rapports de crédit;
  • des renseignements obtenus au moyen de vérifications d’antécédents ou de recherches dans des sources publiques;
  • des renseignements concernant des dossiers du Tribunal administratif du logement ou provenant d’autres sources de vérification permises par la loi;
  • les résultats de vérifications fournis par des fournisseurs tiers.

Solutions Plex ne décide pas de façon indépendante si un candidat locataire doit être accepté ou refusé pour un logement. Les renseignements issus des vérifications sont fournis au propriétaire ou au gestionnaire immobilier afin de l’aider à prendre sa propre décision.

Certains services de vérification peuvent être fournis par des tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services de vérification d’identité ou des fournisseurs de vérification des antécédents. Ces fournisseurs peuvent être assujettis à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

4.4 Renseignements relatifs aux baux, aux immeubles et aux documents

Les utilisateurs peuvent téléverser, créer ou conserver des renseignements et documents tels que :

  • des baux et documents connexes;
  • des modifications de bail et avis de renouvellement;
  • des avis et autres documents juridiques;
  • des relevés 31 (RL-31), lorsque applicable;
  • des documents relatifs aux immeubles;
  • des photographies et images;
  • des contrats;
  • des factures et reçus;
  • des documents concernant l’entretien et les réparations;
  • des registres d’événements et d’incidents;
  • des pièces justificatives.

Les documents téléversés par les utilisateurs peuvent contenir des renseignements personnels dont Solutions Plex ne détermine ni le contenu ni la nature.

4.5 Renseignements financiers et dossiers de location

Le Service peut traiter des renseignements tels que :

  • les montants des loyers;
  • les dossiers de paiement des loyers;
  • les montants dus ou en retard;
  • les dépenses;
  • les factures;
  • les reçus;
  • les contrats de services;
  • les renseignements relatifs aux transactions.
4.6 Communications

Lorsque les fonctionnalités de communication sont utilisées, Solutions Plex peut traiter :

  • les courriels;
  • les messages SMS ou MMS;
  • les renseignements sur l’expéditeur et le destinataire;
  • le contenu des messages;
  • les pièces jointes;
  • les renseignements relatifs à la livraison des messages;
  • les dates et heures des communications;
  • l’historique des communications et leurs métadonnées.
4.7 Renseignements techniques, de sécurité et d’utilisation

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements tels que :

  • l’adresse IP;
  • le type de navigateur;
  • le type d’appareil;
  • le système d’exploitation;
  • les dates et heures de connexion;
  • les journaux d’activité et d’audit;
  • les erreurs de l’application;
  • les événements de sécurité;
  • les renseignements concernant l’utilisation des fonctionnalités et les interactions avec le Service;
  • une localisation technique approximative dérivée de l’adresse IP, lorsque applicable.
4.8 Renseignements relatifs aux paiements

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers, tels que Stripe.

Solutions Plex ne conserve pas les numéros complets des cartes de paiement. Les fournisseurs de paiement peuvent nous transmettre certains renseignements limités concernant les transactions, tels que le statut du paiement, les identifiants de transaction, les renseignements de facturation et, lorsque applicable, les derniers chiffres d’une carte de paiement.

5. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être recueillis :

  • directement auprès des titulaires de comptes Solutions Plex;
  • auprès de locataires ou de candidats locataires qui remplissent des formulaires ou utilisent des processus rendus disponibles par l’intermédiaire de Solutions Plex;
  • auprès de propriétaires ou de gestionnaires immobiliers qui saisissent ou téléversent des renseignements;
  • automatiquement par l’entremise du Site Web ou du Service;
  • par l’intermédiaire de fournisseurs de services agissant pour notre compte;
  • auprès de fournisseurs de services de vérification, de crédit, de vérification d’identité ou d’autres fournisseurs tiers lorsqu’un utilisateur demande un tel service et que les autorisations requises ont été obtenues;
  • à partir des communications transmises au moyen du Service.

Nous cherchons à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour les fins déterminées.

6. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :

  • fournir et exploiter le Service Solutions Plex;
  • créer, authentifier et gérer les comptes utilisateurs;
  • gérer les immeubles, logements, locataires, candidats, baux et dossiers connexes;
  • traiter les demandes de location;
  • faciliter les services de vérification des candidats locataires demandés par les utilisateurs;
  • générer et gérer des documents;
  • fournir des fonctionnalités de signature électronique;
  • envoyer et recevoir des communications;
  • traiter les abonnements, paiements et achats de services complémentaires;
  • fournir des fonctionnalités de reconnaissance optique de caractères (OCR), d’extraction de données et de classification de documents;
  • fournir du soutien à la clientèle;
  • résoudre des problèmes techniques;
  • assurer la sécurité et prévenir les accès non autorisés, la fraude ou les abus;
  • maintenir des journaux d’audit et d’activité;
  • améliorer la convivialité, la fiabilité et la performance du Service;
  • produire des statistiques et des analyses;
  • respecter les obligations légales et réglementaires;
  • établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Lorsqu’un renseignement doit être utilisé à une fin sensiblement différente de celle pour laquelle il a été recueilli, un consentement supplémentaire sera obtenu lorsque la loi l’exige.

Solutions Plex ne vend pas de renseignements personnels.

Les renseignements concernant les locataires et les candidats locataires ne sont pas utilisés par Solutions Plex à des fins de publicité pour le compte de tiers.

7. Consentement et choix

Solutions Plex obtient un consentement lorsque celui-ci est requis par la loi applicable.

Le consentement doit être clair et porter sur les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués.

Certains traitements sont nécessaires pour fournir le Service et peuvent donc ne pas être facultatifs. Par exemple, certains renseignements relatifs au compte sont nécessaires afin d’authentifier un utilisateur et de faire fonctionner son compte.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations facultatives, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

Le retrait du consentement peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités qui dépendent des renseignements concernés.

Pour les services de vérification des candidats locataires, le propriétaire ou le gestionnaire immobilier qui demande le service est responsable d’obtenir toute autorisation requise du candidat avant de lancer le processus de vérification concerné.

8. Témoins, outils d’analyse et technologies similaires

Site Web

Le Site Web peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires notamment pour :

  • assurer les fonctionnalités essentielles du Site Web;
  • assurer la sécurité;
  • mémoriser certaines préférences;
  • mesurer l’achalandage du Site Web;
  • aux outils d’analyse;
  • effectuer de la publicité ou du remarketing, lorsque ces fonctionnalités sont activées.

Les technologies non essentielles servant à l’analyse, à la publicité ou au profilage sont utilisées conformément aux exigences applicables en matière de consentement.

Lorsque requis, les utilisateurs disposent de mécanismes permettant d’accepter, de refuser ou de modifier leurs préférences concernant les technologies non essentielles.

Les services tiers d’analyse ou de publicité peuvent notamment comprendre Google Analytics, Google Ads ou les technologies de Meta lorsque ces services sont activés sur le Site Web.

Service Solutions Plex

Le Service peut utiliser des outils techniques et d’analyse afin de comprendre sa performance, diagnostiquer des problèmes, assurer la sécurité et améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsqu’une technologie comprend des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’une personne et que la loi applicable exige qu’un choix lui soit offert, les renseignements et mécanismes de contrôle appropriés seront fournis.

9. Fournisseurs de services et communication de renseignements personnels

Solutions Plex peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la prestation du Service.

Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services liés :

  • à l’hébergement infonuagique et à l’infrastructure;
  • aux bases de données et au stockage de fichiers;
  • aux sauvegardes;
  • au traitement des paiements;
  • à l’envoi de courriels;
  • aux SMS et aux télécommunications;
  • aux signatures électroniques;
  • à la reconnaissance optique de caractères et au traitement de documents;
  • à la classification de documents assistée par intelligence artificielle;
  • à la sécurité et à la surveillance des systèmes;
  • au soutien technique;
  • aux outils d’analyse;
  • à la vérification des candidats locataires;
  • aux rapports de crédit;
  • à la vérification d’identité;
  • à la vérification des antécédents.

Les renseignements personnels peuvent également être communiqués :

  • lorsque l’utilisateur le demande ou l’autorise;
  • à un locataire, un candidat ou un autre destinataire lorsque cela est nécessaire pour effectuer une action demandée au moyen du Service;
  • à des conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire;
  • dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réalisée, lorsque la loi le permet;
  • à des autorités policières, réglementaires, judiciaires ou gouvernementales lorsque la loi l’exige ou le permet;
  • lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de Solutions Plex, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.

Lorsqu’un fournisseur de services traite des renseignements personnels pour le compte de Solutions Plex, des mesures contractuelles et autres mesures de protection adaptées aux circonstances sont utilisées afin de protéger ces renseignements.

Certains fournisseurs tiers, tels que les agences d’évaluation du crédit ou les fournisseurs de services de vérification, peuvent traiter les renseignements conformément à leurs propres obligations légales et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

10. Traitement des renseignements à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de technologies et de services utilisés par Solutions Plex peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires.

Par conséquent, les renseignements traités à l’extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités et peuvent, lorsque la loi l’exige, être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux autorités gouvernementales de ce territoire.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Solutions Plex effectue les évaluations requises par les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment une évaluation des facteurs pertinents liés à la protection des renseignements et des mesures de protection qui leur seront applicables.

Des mesures contractuelles et de sécurité appropriées sont mises en place lorsque requis.

11. Conservation et destruction

  • Solutions Plex conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire afin de :
  • fournir le Service;
  • réaliser les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis;
  • conserver les dossiers d’affaires et de sécurité légitimement requis;
  • respecter ses obligations contractuelles;
  • respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires;
  • régler des différends ou faire respecter des ententes.

Les périodes de conservation varient selon la nature et la sensibilité des renseignements ainsi que les fins pour lesquelles ils sont détenus.

Solutions Plex maintient des règles et pratiques concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

Lorsqu’un renseignement personnel n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale ne requiert sa conservation, il est détruit de façon sécuritaire ou, lorsque permis par la loi et approprié, anonymisé.

Les renseignements contenus dans les copies de sauvegarde des systèmes peuvent demeurer accessibles pendant une période limitée jusqu’à la fin du cycle de sauvegarde applicable.

Les utilisateurs demeurent responsables de la gestion de la conservation des renseignements qu’ils saisissent dans le Service conformément à leurs propres obligations légales.

12. Traitement automatisé, reconnaissance optique de caractères et intelligence artificielle

Solutions Plex peut utiliser des technologies automatisées afin d’assister certaines fonctionnalités, notamment :

  • la reconnaissance optique de caractères (OCR);
  • l’extraction de renseignements à partir de documents;
  • la catégorisation ou la classification de documents;
  • l’identification de types de documents;
  • l’assistance à la saisie de données;
  • la détection d’événements techniques ou de sécurité;
  • la production d’analyses.

Ces fonctions automatisées ne constituent pas, à elles seules, une décision finale d’accepter ou de refuser un candidat locataire.

Les décisions relatives à la location demeurent sous la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire immobilier.

Si Solutions Plex introduit éventuellement une fonctionnalité qui rend une décision concernant une personne en se fondant exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, cette personne sera informée conformément aux exigences légales applicables et bénéficiera des droits prévus pour ce type de décision, notamment la possibilité d’obtenir les renseignements pertinents et de présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

13. Sécurité et gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Solutions Plex utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité, à la quantité, aux fins et au format des renseignements à protéger.

Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des données pendant leur transmission;
  • le chiffrement ou une protection équivalente des renseignements stockés;
  • des mécanismes d’authentification;
  • des contrôles d’accès restreints et fondés sur les rôles;
  • la journalisation des accès;
  • la surveillance des systèmes et de la sécurité;
  • des sauvegardes sécurisées;
  • des contrôles des environnements et de l’infrastructure;
  • des procédures de gestion des incidents;
  • des restrictions d’accès applicables aux employés, entrepreneurs et fournisseurs de services.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin à des fins opérationnelles légitimes.

Dans le cadre du soutien à la clientèle et du dépannage, le personnel autorisé de Solutions Plex peut accéder aux renseignements d’un compte lorsqu’un tel accès est raisonnablement nécessaire pour diagnostiquer ou résoudre un problème. Ces accès sont soumis à des contrôles internes et à des obligations de confidentialité.

Solutions Plex maintient des pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels portant notamment sur :

  • la responsabilité à l’égard des renseignements personnels;
  • l’accès aux renseignements;
  • la conservation et la destruction;
  • la gestion des fournisseurs de services;
  • les incidents de confidentialité;
  • les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
  • les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsqu’elles sont requises.

Aucun système technologique ne peut garantir une sécurité absolue. Solutions Plex prend néanmoins des mesures raisonnables visant à réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de perte ou de modification non autorisés.

14. Incidents de confidentialité

Solutions Plex maintient des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de gérer les incidents de confidentialité.

Lorsqu’un incident impliquant des renseignements personnels présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Solutions Plex avisera la **Commission d’accès à l’information du Québec** ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Solutions Plex tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.

Lorsqu’un incident concerne des renseignements personnels traités par Solutions Plex pour le compte d’un propriétaire ou d’un gestionnaire immobilier, Solutions Plex collaborera avec l’utilisateur concerné, lorsque requis, afin de l’aider à respecter ses propres obligations légales.

15. Droits relatifs aux renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, une personne peut notamment avoir le droit de :

  • demander la confirmation que Solutions Plex détient des renseignements personnels la concernant;
  • accéder aux renseignements personnels détenus à son sujet;
  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
  • retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement et que son retrait est permis par la loi;
  • demander des renseignements concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels;
  • demander la suppression ou la destruction de renseignements lorsque cela est applicable et permis par la loi;
  • demander que cesse la diffusion de certains renseignements personnels ou que ceux-ci soient désindexés lorsque les conditions prévues par la loi sont satisfaites;
  • obtenir certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des conditions prévues par la loi;
  • déposer une plainte concernant la manière dont Solutions Plex traite ses renseignements personnels.

Les demandes d’accès, de rectification ou de portabilité applicables seront généralement traitées dans un délai de 30 jours suivant leur réception, sous réserve de la vérification de l’identité du demandeur et des exceptions prévues par la loi.

Certains renseignements pourraient ne pas être communiqués lorsque l’accès à ceux-ci est restreint ou interdit par la loi.

Lorsqu’une demande concerne principalement des renseignements qu’un propriétaire ou un gestionnaire immobilier a saisis dans Solutions Plex, nous pouvons diriger la personne vers le propriétaire ou le gestionnaire immobilier concerné et lui fournir une assistance lorsque cela est approprié.

Les demandes peuvent être transmises à :

contact@solutionsplex.ca

16. Demandes relatives aux renseignements des locataires et des candidats

Solutions Plex traite fréquemment des renseignements concernant des locataires et des candidats locataires pour le compte de propriétaires et de gestionnaires immobiliers.

Si vous êtes un locataire ou un candidat locataire et que vos renseignements ont été transmis à Solutions Plex par un propriétaire ou un gestionnaire immobilier, ce propriétaire ou ce gestionnaire immobilier peut être le premier point de contact approprié relativement à vos renseignements.

Vous pouvez néanmoins communiquer avec Solutions Plex à l’adresse contact@solutionsplex.ca. Nous examinerons votre demande et, lorsque cela est approprié, nous communiquerons avec l’utilisateur Solutions Plex concerné.

Lorsque la demande concerne des renseignements dont Solutions Plex est directement responsable, nous traiterons la demande conformément aux lois applicables.

17. Renseignements concernant les mineurs

Les comptes utilisateurs Solutions Plex ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Le Service peut néanmoins contenir des renseignements concernant des mineurs lorsque ceux-ci sont légalement fournis par un propriétaire, un gestionnaire immobilier, un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée dans le cadre d’une location ou d’un dossier de gestion immobilière.

Lorsque Solutions Plex recueille directement des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans, tout consentement requis par les lois québécoises doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf exception prévue par la loi.

Les propriétaires et gestionnaires immobiliers demeurent responsables de s’assurer que les renseignements personnels concernant des mineurs qu’ils saisissent dans Solutions Plex ont été recueillis légalement.

18. Communications marketing

Solutions Plex peut transmettre aux utilisateurs des renseignements concernant le Service, y compris des communications opérationnelles et transactionnelles.

Lorsque des communications promotionnelles ou marketing sont transmises, les destinataires disposent d’un moyen de se désabonner lorsque la loi applicable l’exige.

Le désabonnement aux communications marketing n’empêche pas Solutions Plex de transmettre les communications nécessaires au fonctionnement d’un compte ou à la prestation du Service.

19. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Solutions Plex peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements concernant :

  • notre Service;
  • nos technologies;
  • nos fournisseurs de services;
  • nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels;
  • les exigences légales applicables.

La version mise à jour de la Politique sera publiée sur le Site Web et indiquera une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées seront informées des modifications importantes par l’intermédiaire du Site Web, du Service, par courriel ou par tout autre moyen approprié.

20. Nous joindre et déposer une plainte

Toute question, demande ou plainte concernant les renseignements personnels peut être adressée à :

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Solutions Plex
Courriel: contact@solutionsplex.ca

Nous examinerons les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et y répondrons conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

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