Un logiciel de gestion immobili\u00e8re au Qu\u00e9bec exige un cadre r\u00e9glementaire particulier, notamment en ce qui concerne les baux, les renouvellements, les augmentations de loyer, les avis aux locataires et les diff\u00e9rents d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>
Un logiciel de gestion immobili\u00e8re con\u00e7u pour le Qu\u00e9bec doit aider le propri\u00e9taire \u00e0 structurer ses op\u00e9rations en fonction des r\u00e8gles et des processus qu\u00e9b\u00e9cois<\/strong>, tout en conservant les documents, les communications et les preuves n\u00e9cessaires.<\/p>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \u00catre propri\u00e9taire d\u2019un logement au Qu\u00e9bec vient \u00e9galement avec plusieurs responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues par le Code civil du Qu\u00e9bec<\/strong><\/a>.<\/p> Le propri\u00e9taire doit respecter les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et d\u2019entretien de l\u2019immeuble.<\/p> Un logiciel adapt\u00e9 \u00e0 la gestion immobili\u00e8re qu\u00e9b\u00e9coise doit guider le propri\u00e9taire \u00e0 bien documenter les demandes, les interventions, les communications et les travaux effectu\u00e9s<\/strong>, afin de conserver un historique clair de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et des actions prises par le propri\u00e9taire.<\/p><\/div>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Ce tribunal administratif<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 d\u00e9tient une comp\u00e9tence exclusive dans le domaine du logement locatif pour entendre toutes les demandes relatives au bail d\u2019un logement.<\/p> Renouvellement du bail, modification des conditions, augmentation de loyer, non-paiement, cession de bail ou reprise de logement : chaque situation poss\u00e8de ses propres r\u00e8gles et proc\u00e9dures.<\/p> Un logiciel adapt\u00e9 au march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois doit tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9 et permettre au propri\u00e9taire de suivre facilement les processus encadr\u00e9s sans qu’il devienne un expert dans le sujet<\/strong>.<\/p><\/div>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Le renouvellement fonctionne \u00e9galement diff\u00e9remment de ce que plusieurs propri\u00e9taires pourraient penser : un bail ne prend g\u00e9n\u00e9ralement pas fin simplement parce que sa date d’\u00e9ch\u00e9ance est arriv\u00e9e. Il est normalement reconduit automatiquement<\/strong> \u00e0 moins que les d\u00e9marches appropri\u00e9es soient effectu\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p> Un logiciel adapt\u00e9 au Qu\u00e9bec doit donc traiter et documenter le bail comme un processus continu : bail initial, renouvellements, cessions, modifications, avis et historique des conditions.<\/p><\/div>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Au Qu\u00e9bec, plusieurs d\u00e9marches importantes doivent \u00eatre faites par avis<\/a> et dans des d\u00e9lais pr\u00e9cis<\/strong> : augmentation de loyer, modification du bail, non-renouvellement, reprise du logement, cession ou sous-location, entre autres.<\/p> Un avis envoy\u00e9 trop tard, incomplet ou impossible \u00e0 prouver peut compliquer la d\u00e9marche. Il est donc important de savoir quoi envoyer, \u00e0 quel moment et de conserver une preuve de transmission ou de r\u00e9ception lorsque n\u00e9cessaire<\/strong>.<\/p> Un logiciel de gestion immobili\u00e8re au Qu\u00e9bec doit calculer les \u00e9ch\u00e9ances, rappeler les prochaines actions et conserver les avis ainsi que leurs preuves au dossier du locataire et du bail.<\/p><\/div><\/div>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t L’augmentation du loyer est probablement l’un des meilleurs exemples de la particularit\u00e9 du march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p> Il n’existe pas simplement un pourcentage universel que tous les propri\u00e9taires doivent appliquer. Le TAL publie<\/a> plut\u00f4t chaque ann\u00e9e des crit\u00e8res permettant notamment de calculer la fixation du loyer lorsqu’une demande est pr\u00e9sent\u00e9e au Tribunal.<\/p> La m\u00e9thode a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2026<\/strong><\/a>. Pour les avis transmis \u00e0 compter du 1er janvier 2026, un nouveau calcul s’applique notamment avec un pourcentage de base li\u00e9 \u00e0 l’IPC g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec, calcul\u00e9 selon une moyenne des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, auquel peuvent s’ajouter d’autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par le r\u00e8glement. Pour 2026, le pourcentage de base publi\u00e9 par le TAL est de 3,1 %<\/strong>.<\/p> Les propri\u00e9taires et locataires demeurent libres de s’entendre sur une augmentation, mais lorsqu’une fixation du loyer devient n\u00e9cessaire, les crit\u00e8res r\u00e9glementaires du TAL entrent en jeu.<\/p> Un logiciel pens\u00e9 pour le Qu\u00e9bec peut donc int\u00e9grer ces calculs et conserver les donn\u00e9es n\u00e9cessaires d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre.<\/p>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t La gestion immobili\u00e8re comporte finalement un volet fiscal qui poss\u00e8de lui aussi certaines particularit\u00e9s.<\/p> Au Qu\u00e9bec, le propri\u00e9taire doit notamment produire un relev\u00e9 31 (RL-31)<\/strong><\/a> pour les logements admissibles pour lesquels un loyer \u00e9tait pay\u00e9 ou payable au 31 d\u00e9cembre. Les relev\u00e9s doivent \u00eatre transmis \u00e0 Revenu Qu\u00e9bec ainsi qu’aux locataires concern\u00e9s au plus tard le dernier jour de f\u00e9vrier de l’ann\u00e9e suivante.<\/p> Les revenus et d\u00e9penses li\u00e9s aux immeubles locatifs doivent \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9s pour les d\u00e9clarations de revenus. Au f\u00e9d\u00e9ral, le formulaire T776: \u00c9tat des loyers de biens immeubles<\/strong><\/a> sert \u00e0 d\u00e9clarer les revenus et d\u00e9penses de location.<\/p> Au Qu\u00e9bec, le formulaire TP-128: Revenus et d\u00e9penses de location d’un bien immeuble<\/strong><\/a> remplit une fonction similaire pour la d\u00e9claration provinciale.<\/p> Un bon logiciel de gestion immobili\u00e8re au Qu\u00e9bec doit faciliter cette \u00e9tape lorsqu’il permet de classer les revenus, les d\u00e9penses, les factures<\/a> et les informations relatives aux logements tout au long de l’ann\u00e9e plut\u00f4t que de devoir tout reconstruire au moment de produire les d\u00e9clarations fiscales.<\/p>\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Un logiciel de gestion immobili\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique peut tr\u00e8s bien enregistrer un locataire, un loyer ou une d\u00e9pense. Mais g\u00e9rer des logements au Qu\u00e9bec demande davantage.<\/p>\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes responsabilit\u00e9s du propri\u00e9taire\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes r\u00e8gles du Tribunal administratif du logement\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe contract de location au Qu\u00e9bec : Le bail\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes avis et les d\u00e9lais\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes calculs d’augmentation du loyer sont encadr\u00e9s\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes obligations fiscales : RL-31, T776 et TP-128\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConclusion\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/h2>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t