{"id":3,"date":"2025-02-28T01:36:11","date_gmt":"2025-02-28T01:36:11","guid":{"rendered":"https:\/\/saliver.bravisthemes.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-10-07T22:16:21","modified_gmt":"2026-10-07T22:16:21","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solutionsplex.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-41b11fb6 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"41b11fb6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-67fa9bc8 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"67fa9bc8\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<h3 class=\"wp-block-heading\" data-start=\"57\" data-end=\"112\"><strong data-start=\"94\" data-end=\"112\">Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2026\/10\/08.<\/p>\n<p>Solutions Plex accorde une grande importance \u00e0 la protection des renseignements personnels. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et prot\u00e9geons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, notre application Web, notre application mobile et les services connexes.<\/p>\n<h4>1. Objet et port\u00e9e<\/h4>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux renseignements personnels trait\u00e9s dans le cadre :<\/p>\n<ul>\n<li>du site Web de Solutions Plex accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/solutionsplex.ca (le \u00ab Site Web \u00bb);<\/li>\n<li>des applications Web et mobile de Solutions Plex (le \u00ab Service \u00bb);<\/li>\n<li>de la cr\u00e9ation de comptes, des abonnements et des paiements;<\/li>\n<li>du soutien \u00e0 la client\u00e8le et des communications;<\/li>\n<li>des demandes de location, des v\u00e9rifications de candidats locataires et des autres services offerts par Solutions Plex.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site Web est principalement destin\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019information et de marketing.<\/p>\n<p>Le Service est un logiciel de gestion immobili\u00e8re destin\u00e9 aux propri\u00e9taires et aux gestionnaires immobiliers. Puisque les utilisateurs peuvent g\u00e9rer, au moyen du Service, des renseignements concernant des locataires, des candidats locataires, des entrepreneurs et d\u2019autres personnes, certains renseignements personnels trait\u00e9s par Solutions Plex nous sont fournis par nos utilisateurs plut\u00f4t que recueillis directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">La pr\u00e9sente Politique vise \u00e0 respecter les lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, notamment la <strong>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec<\/strong>, telle que modifi\u00e9e notamment par la Loi 25.<\/p>\n<h4>2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels<\/h4>\n<p>La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Solutions Plex est :<\/p>\n<p><strong><strong>Personne responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/strong><br \/>Solutions Plex <br \/>Email: contact@solutionsplex.ca<\/p>\n<p>Toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut \u00eatre transmise \u00e0 cette adresse.<\/p>\n<h4>3. Notre r\u00f4le et celui des utilisateurs de Solutions Plex<\/h4>\n<p>Solutions Plex traite diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de renseignements personnels \u00e0 diff\u00e9rents titres.<\/p>\n<h5>Renseignements g\u00e9r\u00e9s par les propri\u00e9taires et les gestionnaires immobiliers<\/h5>\n<p>Lorsqu\u2019un propri\u00e9taire ou un gestionnaire immobilier saisit, t\u00e9l\u00e9verse ou g\u00e9n\u00e8re dans Solutions Plex des renseignements concernant un locataire, un candidat locataire, un entrepreneur ou un autre tiers, cet utilisateur d\u00e9termine g\u00e9n\u00e9ralement les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis ainsi que la mani\u00e8re dont ils seront utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, Solutions Plex traite les renseignements \u00e0 titre de fournisseur de services afin de fournir les fonctionnalit\u00e9s demand\u00e9es par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire ou le gestionnaire immobilier demeure responsable de s\u2019assurer que la collecte, l\u2019utilisation et la communication de ces renseignements sont conformes \u00e0 la loi, notamment en obtenant tout consentement ou toute autorisation requis pour des services tels que les v\u00e9rifications de cr\u00e9dit, la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9, la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents ou d\u2019autres services de v\u00e9rification des candidats locataires.<\/p>\n<h5>Renseignements trait\u00e9s directement par Solutions Plex<\/h5>\n<p>Solutions Plex est directement responsable des renseignements personnels qu\u2019elle recueille et utilise pour ses propres activit\u00e9s, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>la cr\u00e9ation et l\u2019authentification des comptes utilisateurs;<\/li>\n<li>la gestion des abonnements et de la facturation;<\/li>\n<li>la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9vention de la fraude et les journaux syst\u00e8me;<\/li>\n<li>le soutien \u00e0 la client\u00e8le et le d\u00e9pannage;<\/li>\n<li>l\u2019administration du Service;<\/li>\n<li>les statistiques d\u2019utilisation du Site Web et les activit\u00e9s de marketing, lorsqu\u2019elles sont permises et qu\u2019un consentement est obtenu lorsque requis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019une personne souhaite exercer ses droits relativement \u00e0 des renseignements ajout\u00e9s dans Solutions Plex par un propri\u00e9taire ou un gestionnaire immobilier, la demande pourrait devoir \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 ce propri\u00e9taire ou \u00e0 ce gestionnaire immobilier. Solutions Plex collaborera raisonnablement avec ses utilisateurs afin de les aider \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes valides concernant les renseignements personnels lorsque requis.<\/p>\n<h4>4. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou traiter<\/h4>\n<p>Les renseignements trait\u00e9s par Solutions Plex varient selon la fa\u00e7on dont le Site Web et le Service sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<h5>4.1 Renseignements relatifs aux comptes et aux utilisateurs<\/h5>\n<p>Nous pouvons recueillir notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9nom et nom;<\/li>\n<li>adresse courriel;<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<li>adresse postale ou professionnelle, lorsque applicable;<\/li>\n<li>identifiants de compte;<\/li>\n<li>renseignements d\u2019authentification et de connexion;<\/li>\n<li>pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques et de communication;<\/li>\n<li>param\u00e8tres du portefeuille, de l\u2019organisation ou du compte;<\/li>\n<li>renseignements relatifs \u00e0 l\u2019abonnement.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>4.2 Renseignements concernant les locataires, candidats et contacts<\/h5>\n<p>Les utilisateurs peuvent saisir ou t\u00e9l\u00e9verser des renseignements concernant des locataires, des candidats locataires, des entrepreneurs et d\u2019autres contacts, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>nom;<\/li>\n<li>adresse courriel;<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>\n<li>adresse;<\/li>\n<li>renseignements concernant l\u2019immeuble et le logement;<\/li>\n<li>dates du bail et montant du loyer;<\/li>\n<li>historique locatif;<\/li>\n<li>communications;<\/li>\n<li>notes;<\/li>\n<li>documents associ\u00e9s \u00e0 la personne.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>4.3 Renseignements relatifs aux demandes de location et aux v\u00e9rifications<\/h5>\n<p>Lorsque des services de v\u00e9rification des candidats locataires sont utilis\u00e9s, les renseignements trait\u00e9s peuvent comprendre, selon le service demand\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>les renseignements contenus dans une demande de location;<\/li>\n<li>des renseignements d\u2019identification;<\/li>\n<li>les adresses actuelles ou ant\u00e9rieures;<\/li>\n<li>des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019emploi ou au revenu;<\/li>\n<li>des r\u00e9f\u00e9rences d\u2019employeurs;<\/li>\n<li>des r\u00e9f\u00e9rences de propri\u00e9taires actuels ou ant\u00e9rieurs;<\/li>\n<li>les preuves de consentement ou d\u2019autorisation;<\/li>\n<li>des renseignements utilis\u00e9s pour la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9;<\/li>\n<li>des renseignements et rapports de cr\u00e9dit;<\/li>\n<li>des renseignements obtenus au moyen de v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents ou de recherches dans des sources publiques;<\/li>\n<li>des renseignements concernant des dossiers du Tribunal administratif du logement ou provenant d\u2019autres sources de v\u00e9rification permises par la loi;<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats de v\u00e9rifications fournis par des fournisseurs tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Solutions Plex ne d\u00e9cide pas de fa\u00e7on ind\u00e9pendante si un candidat locataire doit \u00eatre accept\u00e9 ou refus\u00e9 pour un logement. Les renseignements issus des v\u00e9rifications sont fournis au propri\u00e9taire ou au gestionnaire immobilier afin de l\u2019aider \u00e0 prendre sa propre d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Certains services de v\u00e9rification peuvent \u00eatre fournis par des tiers, tels que des agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit, des fournisseurs de services de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 ou des fournisseurs de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents. Ces fournisseurs peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 leurs propres obligations l\u00e9gales et politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h5>4.4 Renseignements relatifs aux baux, aux immeubles et aux documents<\/h5>\n<p>Les utilisateurs peuvent t\u00e9l\u00e9verser, cr\u00e9er ou conserver des renseignements et documents tels que :<\/p>\n<ul>\n<li>des baux et documents connexes;<\/li>\n<li>des modifications de bail et avis de renouvellement;<\/li>\n<li>des avis et autres documents juridiques;<\/li>\n<li>des relev\u00e9s 31 (RL-31), lorsque applicable;<\/li>\n<li>des documents relatifs aux immeubles;<\/li>\n<li>des photographies et images;<\/li>\n<li>des contrats;<\/li>\n<li>des factures et re\u00e7us;<\/li>\n<li>des documents concernant l\u2019entretien et les r\u00e9parations;<\/li>\n<li>des registres d\u2019\u00e9v\u00e9nements et d\u2019incidents;<\/li>\n<li>des pi\u00e8ces justificatives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les documents t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s par les utilisateurs peuvent contenir des renseignements personnels dont Solutions Plex ne d\u00e9termine ni le contenu ni la nature.<\/p>\n<h5>4.5 Renseignements financiers et dossiers de location<\/h5>\n<p>Le Service peut traiter des renseignements tels que :<\/p>\n<ul>\n<li>les montants des loyers;<\/li>\n<li>les dossiers de paiement des loyers;<\/li>\n<li>les montants dus ou en retard;<\/li>\n<li>les d\u00e9penses;<\/li>\n<li>les factures;<\/li>\n<li>les re\u00e7us;<\/li>\n<li>les contrats de services;<\/li>\n<li>les renseignements relatifs aux transactions.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>4.6 Communications<\/h5>\n<p>Lorsque les fonctionnalit\u00e9s de communication sont utilis\u00e9es, Solutions Plex peut traiter :<\/p>\n<ul>\n<li>les courriels;<\/li>\n<li>les messages SMS ou MMS;<\/li>\n<li>les renseignements sur l\u2019exp\u00e9diteur et le destinataire;<\/li>\n<li>le contenu des messages;<\/li>\n<li>les pi\u00e8ces jointes;<\/li>\n<li>les renseignements relatifs \u00e0 la livraison des messages;<\/li>\n<li>les dates et heures des communications;<\/li>\n<li>l\u2019historique des communications et leurs m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>4.7 Renseignements techniques, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019utilisation<\/h5>\n<p>Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements tels que :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019adresse IP;<\/li>\n<li>le type de navigateur;<\/li>\n<li>le type d\u2019appareil;<\/li>\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation;<\/li>\n<li>les dates et heures de connexion;<\/li>\n<li>les journaux d\u2019activit\u00e9 et d\u2019audit;<\/li>\n<li>les erreurs de l\u2019application;<\/li>\n<li>les \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<li>les renseignements concernant l\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s et les interactions avec le Service;<\/li>\n<li>une localisation technique approximative d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019adresse IP, lorsque applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>4.8 Renseignements relatifs aux paiements<\/h5>\n<p>Les paiements peuvent \u00eatre trait\u00e9s par des fournisseurs de services de paiement tiers, tels que Stripe.<\/p>\n<p>Solutions Plex ne conserve pas les num\u00e9ros complets des cartes de paiement. Les fournisseurs de paiement peuvent nous transmettre certains renseignements limit\u00e9s concernant les transactions, tels que le statut du paiement, les identifiants de transaction, les renseignements de facturation et, lorsque applicable, les derniers chiffres d\u2019une carte de paiement.<\/p>\n<h4>5. Comment nous recueillons les renseignements personnels<\/h4>\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis :<\/p>\n<ul>\n<li>directement aupr\u00e8s des titulaires de comptes Solutions Plex;<\/li>\n<li>aupr\u00e8s de locataires ou de candidats locataires qui remplissent des formulaires ou utilisent des processus rendus disponibles par l\u2019interm\u00e9diaire de Solutions Plex;<\/li>\n<li>aupr\u00e8s de propri\u00e9taires ou de gestionnaires immobiliers qui saisissent ou t\u00e9l\u00e9versent des renseignements;<\/li>\n<li>automatiquement par l\u2019entremise du Site Web ou du Service;<\/li>\n<li>par l\u2019interm\u00e9diaire de fournisseurs de services agissant pour notre compte;<\/li>\n<li>aupr\u00e8s de fournisseurs de services de v\u00e9rification, de cr\u00e9dit, de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autres fournisseurs tiers lorsqu\u2019un utilisateur demande un tel service et que les autorisations requises ont \u00e9t\u00e9 obtenues;<\/li>\n<li>\u00e0 partir des communications transmises au moyen du Service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous cherchons \u00e0 limiter la collecte de renseignements personnels \u00e0 ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire pour les fins d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<h4>6. Comment nous utilisons les renseignements personnels<\/h4>\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de :<\/p>\n<ul>\n<li>fournir et exploiter le Service Solutions Plex;<\/li>\n<li>cr\u00e9er, authentifier et g\u00e9rer les comptes utilisateurs;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les immeubles, logements, locataires, candidats, baux et dossiers connexes;<\/li>\n<li>traiter les demandes de location;<\/li>\n<li>faciliter les services de v\u00e9rification des candidats locataires demand\u00e9s par les utilisateurs;<\/li>\n<li>g\u00e9n\u00e9rer et g\u00e9rer des documents;<\/li>\n<li>fournir des fonctionnalit\u00e9s de signature \u00e9lectronique;<\/li>\n<li>envoyer et recevoir des communications;<\/li>\n<li>traiter les abonnements, paiements et achats de services compl\u00e9mentaires;<\/li>\n<li>fournir des fonctionnalit\u00e9s de reconnaissance optique de caract\u00e8res (OCR), d\u2019extraction de donn\u00e9es et de classification de documents;<\/li>\n<li>fournir du soutien \u00e0 la client\u00e8le;<\/li>\n<li>r\u00e9soudre des probl\u00e8mes techniques;<\/li>\n<li>assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la fraude ou les abus;<\/li>\n<li>maintenir des journaux d\u2019audit et d\u2019activit\u00e9;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer la convivialit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la performance du Service;<\/li>\n<li>produire des statistiques et des analyses;<\/li>\n<li>respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>\u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019un renseignement doit \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 une fin sensiblement diff\u00e9rente de celle pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 recueilli, un consentement suppl\u00e9mentaire sera obtenu lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p>Solutions Plex ne vend pas de renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les renseignements concernant les locataires et les candidats locataires ne sont pas utilis\u00e9s par Solutions Plex \u00e0 des fins de publicit\u00e9 pour le compte de tiers.<\/p>\n<h4>7. Consentement et choix<\/h4>\n<p>Solutions Plex obtient un consentement lorsque celui-ci est requis par la loi applicable.<\/p>\n<p>Le consentement doit \u00eatre clair et porter sur les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Certains traitements sont n\u00e9cessaires pour fournir le Service et peuvent donc ne pas \u00eatre facultatifs. Par exemple, certains renseignements relatifs au compte sont n\u00e9cessaires afin d\u2019authentifier un utilisateur et de faire fonctionner son compte.<\/p>\n<p>Une personne peut retirer son consentement \u00e0 certaines utilisations facultatives, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles applicables et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n<p>Le retrait du consentement peut limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s qui d\u00e9pendent des renseignements concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour les services de v\u00e9rification des candidats locataires, le propri\u00e9taire ou le gestionnaire immobilier qui demande le service est responsable d\u2019obtenir toute autorisation requise du candidat avant de lancer le processus de v\u00e9rification concern\u00e9.<\/p>\n<h4>8. T\u00e9moins, outils d\u2019analyse et technologies similaires<\/h4>\n<h5>Site Web<\/h5>\n<p>Le Site Web peut utiliser des t\u00e9moins (\u00ab cookies \u00bb) et des technologies similaires notamment pour :<\/p>\n<ul>\n<li>assurer les fonctionnalit\u00e9s essentielles du Site Web;<\/li>\n<li>assurer la s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<li>m\u00e9moriser certaines pr\u00e9f\u00e9rences;<\/li>\n<li>mesurer l\u2019achalandage du Site Web;<\/li>\n<li>aux outils d\u2019analyse;<\/li>\n<li>effectuer de la publicit\u00e9 ou du remarketing, lorsque ces fonctionnalit\u00e9s sont activ\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les technologies non essentielles servant \u00e0 l\u2019analyse, \u00e0 la publicit\u00e9 ou au profilage sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences applicables en mati\u00e8re de consentement.<\/p>\n<p>Lorsque requis, les utilisateurs disposent de m\u00e9canismes permettant d\u2019accepter, de refuser ou de modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences concernant les technologies non essentielles.<\/p>\n<p>Les services tiers d\u2019analyse ou de publicit\u00e9 peuvent notamment comprendre Google Analytics, Google Ads ou les technologies de Meta lorsque ces services sont activ\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\n<h5>Service Solutions Plex<\/h5>\n<p>Le Service peut utiliser des outils techniques et d\u2019analyse afin de comprendre sa performance, diagnostiquer des probl\u00e8mes, assurer la s\u00e9curit\u00e9 et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une technologie comprend des fonctions permettant d\u2019identifier, de localiser ou d\u2019effectuer un profilage d\u2019une personne et que la loi applicable exige qu\u2019un choix lui soit offert, les renseignements et m\u00e9canismes de contr\u00f4le appropri\u00e9s seront fournis.<\/p>\n<h4>9. Fournisseurs de services et communication de renseignements personnels<\/h4>\n<p>Solutions Plex peut communiquer des renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs de services lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement ou \u00e0 la prestation du Service.<\/p>\n<p>Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services li\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 l\u2019h\u00e9bergement infonuagique et \u00e0 l\u2019infrastructure;<\/li>\n<li>aux bases de donn\u00e9es et au stockage de fichiers;<\/li>\n<li>aux sauvegardes;<\/li>\n<li>au traitement des paiements;<\/li>\n<li>\u00e0 l\u2019envoi de courriels;<\/li>\n<li>aux SMS et aux t\u00e9l\u00e9communications;<\/li>\n<li>aux signatures \u00e9lectroniques;<\/li>\n<li>\u00e0 la reconnaissance optique de caract\u00e8res et au traitement de documents;<\/li>\n<li>\u00e0 la classification de documents assist\u00e9e par intelligence artificielle;<\/li>\n<li>\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la surveillance des syst\u00e8mes;<\/li>\n<li>au soutien technique;<\/li>\n<li>aux outils d\u2019analyse;<\/li>\n<li>\u00e0 la v\u00e9rification des candidats locataires;<\/li>\n<li>aux rapports de cr\u00e9dit;<\/li>\n<li>\u00e0 la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9;<\/li>\n<li>\u00e0 la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque l\u2019utilisateur le demande ou l\u2019autorise;<\/li>\n<li>\u00e0 un locataire, un candidat ou un autre destinataire lorsque cela est n\u00e9cessaire pour effectuer une action demand\u00e9e au moyen du Service;<\/li>\n<li>\u00e0 des conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire;<\/li>\n<li>dans le cadre d\u2019une transaction commerciale propos\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e, lorsque la loi le permet;<\/li>\n<li>\u00e0 des autorit\u00e9s polici\u00e8res, r\u00e9glementaires, judiciaires ou gouvernementales lorsque la loi l\u2019exige ou le permet;<\/li>\n<li>lorsque cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits, la s\u00e9curit\u00e9 ou les biens de Solutions Plex, de ses utilisateurs ou d\u2019autres personnes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu\u2019un fournisseur de services traite des renseignements personnels pour le compte de Solutions Plex, des mesures contractuelles et autres mesures de protection adapt\u00e9es aux circonstances sont utilis\u00e9es afin de prot\u00e9ger ces renseignements.<\/p>\n<p>Certains fournisseurs tiers, tels que les agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit ou les fournisseurs de services de v\u00e9rification, peuvent traiter les renseignements conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres obligations l\u00e9gales et pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<h4>10. Traitement des renseignements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec<\/h4>\n<p>Certains fournisseurs de technologies et de services utilis\u00e9s par Solutions Plex peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, notamment ailleurs au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans d\u2019autres territoires.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les renseignements trait\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec peuvent \u00eatre assujettis aux lois du territoire o\u00f9 ils sont trait\u00e9s et peuvent, lorsque la loi l\u2019exige, \u00eatre accessibles aux tribunaux, aux organismes d\u2019application de la loi ou aux autorit\u00e9s gouvernementales de ce territoire.<\/p>\n<p>Avant de communiquer des renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, Solutions Plex effectue les \u00e9valuations requises par les lois qu\u00e9b\u00e9coises applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, notamment une \u00e9valuation des facteurs pertinents li\u00e9s \u00e0 la protection des renseignements et des mesures de protection qui leur seront applicables.<\/p>\n<p>Des mesures contractuelles et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es sont mises en place lorsque requis.<\/p>\n<h4>11. Conservation et destruction<\/h4>\n<ul>\n<li>Solutions Plex conserve les renseignements personnels uniquement pendant la p\u00e9riode raisonnablement n\u00e9cessaire afin de :<\/li>\n<li>fournir le Service;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser les fins pour lesquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis;<\/li>\n<li>conserver les dossiers d\u2019affaires et de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9gitimement requis;<\/li>\n<li>respecter ses obligations contractuelles;<\/li>\n<li>respecter les obligations l\u00e9gales, comptables, fiscales ou r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>r\u00e9gler des diff\u00e9rends ou faire respecter des ententes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les p\u00e9riodes de conservation varient selon la nature et la sensibilit\u00e9 des renseignements ainsi que les fins pour lesquelles ils sont d\u00e9tenus.<\/p>\n<p>Solutions Plex maintient des r\u00e8gles et pratiques concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un renseignement personnel n\u2019est plus n\u00e9cessaire et qu\u2019aucune obligation l\u00e9gale ne requiert sa conservation, il est d\u00e9truit de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou, lorsque permis par la loi et appropri\u00e9, anonymis\u00e9.<\/p>\n<p>Les renseignements contenus dans les copies de sauvegarde des syst\u00e8mes peuvent demeurer accessibles pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin du cycle de sauvegarde applicable.<\/p>\n<p>Les utilisateurs demeurent responsables de la gestion de la conservation des renseignements qu\u2019ils saisissent dans le Service conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<h4>12. Traitement automatis\u00e9, reconnaissance optique de caract\u00e8res et intelligence artificielle<\/h4>\n<p>Solutions Plex peut utiliser des technologies automatis\u00e9es afin d\u2019assister certaines fonctionnalit\u00e9s, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>la reconnaissance optique de caract\u00e8res (OCR);<\/li>\n<li>l\u2019extraction de renseignements \u00e0 partir de documents;<\/li>\n<li>la cat\u00e9gorisation ou la classification de documents;<\/li>\n<li>l\u2019identification de types de documents;<\/li>\n<li>l\u2019assistance \u00e0 la saisie de donn\u00e9es;<\/li>\n<li>la d\u00e9tection d\u2019\u00e9v\u00e9nements techniques ou de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<li>la production d\u2019analyses.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces fonctions automatis\u00e9es ne constituent pas, \u00e0 elles seules, une d\u00e9cision finale d\u2019accepter ou de refuser un candidat locataire.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la location demeurent sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou du gestionnaire immobilier.<\/p>\n<p>Si Solutions Plex introduit \u00e9ventuellement une fonctionnalit\u00e9 qui rend une d\u00e9cision concernant une personne en se fondant exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de renseignements personnels, cette personne sera inform\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables et b\u00e9n\u00e9ficiera des droits pr\u00e9vus pour ce type de d\u00e9cision, notamment la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir les renseignements pertinents et de pr\u00e9senter ses observations \u00e0 une personne en mesure de r\u00e9viser la d\u00e9cision.<\/p>\n<h4>13. S\u00e9curit\u00e9 et gouvernance en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/h4>\n<p>Solutions Plex utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9, aux fins et au format des renseignements \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n<p>Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>le chiffrement des donn\u00e9es pendant leur transmission;<\/li>\n<li>le chiffrement ou une protection \u00e9quivalente des renseignements stock\u00e9s;<\/li>\n<li>des m\u00e9canismes d\u2019authentification;<\/li>\n<li>des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s restreints et fond\u00e9s sur les r\u00f4les;<\/li>\n<li>la journalisation des acc\u00e8s;<\/li>\n<li>la surveillance des syst\u00e8mes et de la s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n<li>des sauvegardes s\u00e9curis\u00e9es;<\/li>\n<li>des contr\u00f4les des environnements et de l\u2019infrastructure;<\/li>\n<li>des proc\u00e9dures de gestion des incidents;<\/li>\n<li>des restrictions d\u2019acc\u00e8s applicables aux employ\u00e9s, entrepreneurs et fournisseurs de services.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est limit\u00e9 aux personnes qui en ont besoin \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>Dans le cadre du soutien \u00e0 la client\u00e8le et du d\u00e9pannage, le personnel autoris\u00e9 de Solutions Plex peut acc\u00e9der aux renseignements d\u2019un compte lorsqu\u2019un tel acc\u00e8s est raisonnablement n\u00e9cessaire pour diagnostiquer ou r\u00e9soudre un probl\u00e8me. Ces acc\u00e8s sont soumis \u00e0 des contr\u00f4les internes et \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Solutions Plex maintient des pratiques de gouvernance en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels portant notamment sur :<\/p>\n<ul>\n<li>la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels;<\/li>\n<li>l\u2019acc\u00e8s aux renseignements;<\/li>\n<li>la conservation et la destruction;<\/li>\n<li>la gestion des fournisseurs de services;<\/li>\n<li>les incidents de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>les plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels;<\/li>\n<li>les \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e, lorsqu\u2019elles sont requises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucun syst\u00e8me technologique ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Solutions Plex prend n\u00e9anmoins des mesures raisonnables visant \u00e0 r\u00e9duire les risques d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de communication, de perte ou de modification non autoris\u00e9s.<\/p>\n<h4>14. Incidents de confidentialit\u00e9<\/h4>\n<p>Solutions Plex maintient des proc\u00e9dures permettant de d\u00e9tecter, d\u2019\u00e9valuer et de g\u00e9rer les incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un incident impliquant des renseignements personnels pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux soit caus\u00e9, Solutions Plex avisera la **Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec** ainsi que les personnes concern\u00e9es lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p>Solutions Plex tient \u00e9galement un registre des incidents de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un incident concerne des renseignements personnels trait\u00e9s par Solutions Plex pour le compte d\u2019un propri\u00e9taire ou d\u2019un gestionnaire immobilier, Solutions Plex collaborera avec l\u2019utilisateur concern\u00e9, lorsque requis, afin de l\u2019aider \u00e0 respecter ses propres obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<h4>15. Droits relatifs aux renseignements personnels<\/h4>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois applicables, une personne peut notamment avoir le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>demander la confirmation que Solutions Plex d\u00e9tient des renseignements personnels la concernant;<\/li>\n<li>acc\u00e9der aux renseignements personnels d\u00e9tenus \u00e0 son sujet;<\/li>\n<li>demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques<\/li>\n<li>retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement et que son retrait est permis par la loi;<\/li>\n<li>demander des renseignements concernant la collecte, l\u2019utilisation et la communication de ses renseignements personnels;<\/li>\n<li>demander la suppression ou la destruction de renseignements lorsque cela est applicable et permis par la loi;<\/li>\n<li>demander que cesse la diffusion de certains renseignements personnels ou que ceux-ci soient d\u00e9sindex\u00e9s lorsque les conditions pr\u00e9vues par la loi sont satisfaites;<\/li>\n<li>obtenir certains renseignements personnels informatis\u00e9s recueillis aupr\u00e8s d\u2019elle dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi;<\/li>\n<li>d\u00e9poser une plainte concernant la mani\u00e8re dont Solutions Plex traite ses renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<p data-pm-slice=\"1 1 []\" class=\"translation-block\">Les demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de portabilit\u00e9 applicables seront g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de <strong>30 jours<\/strong> suivant leur r\u00e9ception, sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du demandeur et des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Certains renseignements pourraient ne pas \u00eatre communiqu\u00e9s lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci est restreint ou interdit par la loi.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une demande concerne principalement des renseignements qu\u2019un propri\u00e9taire ou un gestionnaire immobilier a saisis dans Solutions Plex, nous pouvons diriger la personne vers le propri\u00e9taire ou le gestionnaire immobilier concern\u00e9 et lui fournir une assistance lorsque cela est appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Les demandes peuvent \u00eatre transmises \u00e0 :<\/p>\n<p><a href=\"mailto:contact@solutionsplex.ca\"><strong>contact@solutionsplex.ca<\/strong><\/a><\/p>\n<h4 data-pm-slice=\"1 1 []\">16. Demandes relatives aux renseignements des locataires et des candidats<\/h4>\n<p>Solutions Plex traite fr\u00e9quemment des renseignements concernant des locataires et des candidats locataires pour le compte de propri\u00e9taires et de gestionnaires immobiliers.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un locataire ou un candidat locataire et que vos renseignements ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 Solutions Plex par un propri\u00e9taire ou un gestionnaire immobilier, ce propri\u00e9taire ou ce gestionnaire immobilier peut \u00eatre le premier point de contact appropri\u00e9 relativement \u00e0 vos renseignements.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Vous pouvez n\u00e9anmoins communiquer avec Solutions Plex \u00e0 l\u2019adresse  <a href=\"mailto:contact@solutionsplex.ca\" target=\"_self\">contact@solutionsplex.ca<\/a>. Nous examinerons votre demande et, lorsque cela est appropri\u00e9, nous communiquerons avec l\u2019utilisateur Solutions Plex concern\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque la demande concerne des renseignements dont Solutions Plex est directement responsable, nous traiterons la demande conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n<h4 data-pm-slice=\"1 1 []\">17. Renseignements concernant les mineurs<\/h4>\n<p>Les comptes utilisateurs Solutions Plex ne sont pas destin\u00e9s aux enfants de moins de 14 ans.<\/p>\n<p>Le Service peut n\u00e9anmoins contenir des renseignements concernant des mineurs lorsque ceux-ci sont l\u00e9galement fournis par un propri\u00e9taire, un gestionnaire immobilier, un parent, un tuteur ou une autre personne autoris\u00e9e dans le cadre d\u2019une location ou d\u2019un dossier de gestion immobili\u00e8re.<\/p>\n<p>Lorsque Solutions Plex recueille directement des renseignements personnels aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 14 ans, tout consentement requis par les lois qu\u00e9b\u00e9coises doit \u00eatre donn\u00e9 par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou le tuteur, sauf exception pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires et gestionnaires immobiliers demeurent responsables de s\u2019assurer que les renseignements personnels concernant des mineurs qu\u2019ils saisissent dans Solutions Plex ont \u00e9t\u00e9 recueillis l\u00e9galement.<\/p>\n<h4>18. Communications marketing<\/h4>\n<p>Solutions Plex peut transmettre aux utilisateurs des renseignements concernant le Service, y compris des communications op\u00e9rationnelles et transactionnelles.<\/p>\n<p>Lorsque des communications promotionnelles ou marketing sont transmises, les destinataires disposent d\u2019un moyen de se d\u00e9sabonner lorsque la loi applicable l\u2019exige.<\/p>\n<p>Le d\u00e9sabonnement aux communications marketing n\u2019emp\u00eache pas Solutions Plex de transmettre les communications n\u00e9cessaires au fonctionnement d\u2019un compte ou \u00e0 la prestation du Service.<\/p>\n<h4>19. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n<p>Solutions Plex peut modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de refl\u00e9ter des changements concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>notre Service;<\/li>\n<li>nos technologies;<\/li>\n<li>nos fournisseurs de services;<\/li>\n<li>nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels;<\/li>\n<li>les exigences l\u00e9gales applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La version mise \u00e0 jour de la Politique sera publi\u00e9e sur le Site Web et indiquera une nouvelle date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb.<\/p>\n<p>Lorsque la loi l\u2019exige, les personnes concern\u00e9es seront inform\u00e9es des modifications importantes par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web, du Service, par courriel ou par tout autre moyen appropri\u00e9.<\/p>\n<h4>20. Nous joindre et d\u00e9poser une plainte<\/h4>\n<p>Toute question, demande ou plainte concernant les renseignements personnels peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n<p><strong><strong>Personne responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/strong><br \/>Solutions Plex<br \/>Courriel: <a href=\"mailto:contact@solutionsplex.ca\"><strong>contact@solutionsplex.ca<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Nous examinerons les plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels et y r\u00e9pondrons conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Privacy Policy Last updated: 2026\/10\/07. Solutions Plex takes the protection of personal information seriously. 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